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1/Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du site de montage vidéo et de création de site web (ci-après dénommé le "Site") édité par [nom de l'entreprise] (ci-après dénommé l'"Éditeur").

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2/Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter l'accès au Site pour des raisons techniques ou de maintenance.

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3/Création de compte

Certains services du Site nécessitent la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et doit informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

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4/ Prestations de services

L'Éditeur propose des prestations de services de montage vidéo et de création de site web, dont les tarifs sont consultables sur le Site. Les prestations sont soumises à un devis accepté par l'utilisateur et à des conditions particulières de vente.

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5/Propriété intellectuelle

Le Site et tous ses contenus (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. L'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur et des tiers.

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6/Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent. L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que les présentes conditions générales d'utilisation.

 

7/Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à fournir le Site avec diligence et selon les règles de l'art. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir l'exactitude, la qualité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations fournies sur le Site.

 

8/Protection des données personnelles

L'Éditeur collecte et traite les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.

 

9/Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et pour réaliser des statistiques de fréquentation. Les utilisateurs peuvent s'opposer à l'utilisation de cookies en configurant leur navigateur internet.

 

10/Modification des conditions générales d'utilisation

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d'utilisation à tout moment et sans préavis. Les conditions générales d'utilisation en vigueur sont consultables sur le Site.

 

11/Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux belges